L’aide pour le recrutement d’alternants, d’un montant maximal de 6 000 euros pour la première année du contrat, est maintenue en 2024 (décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023).
Qu’est-ce-que l’aide à l’embauche d’un alternant ?
Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent :
- Une personne en contrat d’apprentissage,
- Ou un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.
Cette aide est disponible pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Quels professionnels peuvent bénéficier de cette aide ?
Tous les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier de cette aide. Elle est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 entreprises (voir ci-dessous).
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 euros maximum.
Elle n’est octroyée que pour la première année du contrat.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- Le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,
- Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024,
- Le contrat de professionnalisation doit être conclu avec un salarié de moins de 30 ans,
- L’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.).
Les conditions pour les entreprises de plus de 250 salariés
Comme l’indique le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022, pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir – en plus des conditions citées ci-dessus – l’une des deux conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise,
- Ou atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au titre de l’année suivant celle au cours de laquelle le contrat a été conclu, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) par rapport à l’année de conclusion du contrat.
Pour ces entreprises, si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis mentionnée à l’article L6243-1 du code du travail.
En revanche, elle est cumulable avec les aides spécifiques pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap.
Comment en bénéficier ?
Aucune démarche ni demande particulière n’est nécessaire pour bénéficier de cette aide.
Il vous suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti.
Comment l’aide est-elle versée ?
L’aide est versée de façon automatique et mensuellement, avant le paiement du salaire.
Vous devez penser à transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à l’Opérateur de Compétences (OPCO) désigné selon votre domaine ou secteur d’activité au plus tard le 31 mars 2024.
Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) vous verse l’aide et envoie un avis de paiement, consultable sur la plateforme SYLAé.